Informativa sulle spedizioni

 

Vous retrouvez cette partie dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) en partie 9 pour notre politique d'expédition et 10 pour notre politique de retour en cas de rétractation.

9. Livraison des biens et services

9.1. Modalités et délais

Les délais de livraison sont propres à chaque Vendeur. www.clicktofournisseur.com remercie l’Acheteur de bien vouloir consulter les modalités de livraison du bien ou service indiquées aux Conditions Particulières propres au Vendeur.
L’Acheteur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande dans son espace client.

9.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont demandés en supplément du prix du bien ou service. L’Acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de passer sa commande et avant validation de celle-ci.

9.3. Remise en main propre du bien

Certains biens ont la possibilité d’être remis en main propre. Lorsque le Vendeur indique le mode de livraison « remise en main propre », l’Acheteur paie sur le Site. Pour valider et sécuriser le paiement, www.clicktofournisseur.com a mis en place un système sécurisé d’échange de mots de passe entre le Vendeur et l’Acheteur lors de cette remise en main propre.

9.4. Réception

Les biens et services sont livrés à l’adresse indiquée dans le formulaire rempli par l’Acheteur.
Ni le Vendeur, ni www.clicktofournisseur.com ne sont responsables des erreurs d’envoi de courrier ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli ou mal renseigné.

Retour NPAI : Dans le cas où les colis sont retournés à la suite d’une NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée), les biens seront réexpédiés, uniquement si une nouvelle adresse de livraison est communiquée au Vendeur.
Dans le cas contraire, les biens seront remboursés à l’Acheteur dès lors que la Société CLICKCLICK en aura été informée par le Vendeur. Les frais de livraison resteront à la charge de l’Acheteur, l’indication erronée de l’adresse étant de la responsabilité de ce dernier.

Il est conseillé à l'Acheteur de choisir un mode de livraison choisi adapté à son/ses bien(s). Il lui est conseillé de posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bordereau du transporteur, ainsi qu'à la société CLICKCLICK, dans les 3 jours suivant la réception.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, biens ou colis manquant par rapport au bon de livraison au bordereau du transporteur, colis endommagé, bien endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bordereau du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur.
Il est conseillé au Consommateur de refuser tout colis réceptionné endommagé.

L’Acheteur professionnel, lui, est tenu de vérifier l’état du colis à sa livraison d’un bien vendu par un Vendeur professionnel. L’Acheteur professionnel devra formuler une réclamation auprès du Vendeur professionnel dans les 3 jours suivants la réception du bien.
Toute réclamation sur l’état du colis formulé au-delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CLICKCLICK et le Vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

9.5. Retard de livraison

Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés par lui sur le Site.

En cas de retard de livraison d’une commande d’un Vendeur professionnel non dû à un cas de force majeure, le Consommateur bénéficie de la faculté de résolution unilatérale. Cette faculté lui permettra de bénéficier du remboursement de la commande si le compte bancaire a été débité. Après avoir contacter le Vendeur, le Consommateur entrera en contact avec www.clicktofournisseur.com pour tenter de trouver une solution si le vendeur n'y a pas répondu.

Si aucune solution n’est trouvée, le Consommateur devra mettre en demeure, par lettre avec accusé de réception, le Vendeur professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de demande restée infructueuse durant ce délai supplémentaire, le Consommateur devra alors adresser un nouveau courrier avec accusé de réception au Vendeur professionnel l’informant de la résolution de la vente à la date de réception de ce deuxième courrier. Le Consommateur sera alors remboursé dans les 14 jours suivants cette résolution si un montant lui a été débité.


Le Consommateur qui souhaite annuler une commande déjà expédiée devra se conformer à la procédure de rétractation détaillée à l’article 10 des présentes Conditions Générales.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués et dans le cas où l’Acheteur a confié la livraison à un transporteur de son choix autre que celui proposé par le Vendeur, l’Acheteur subira les risques de perte et d’endommagement du bien à partir du moment où le Vendeur a remis le/les bien(s) au transporteur. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une perte ou d’un endommagement du ou des bien(s).

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués et dans le cas où le Vendeur a confié la livraison au transporteur de son choix, le Vendeur en portera la responsabilité.
L’Acheteur devra dans les plus brefs délais à compter de la date de réception prévue et mentionnée dans le dernier mail de confirmation de l’expédition de son colis, déclarer son colis perdu au service client de la Société CLICKCLICK sur le formulaire de contact de www.clicktofournisseur.com.
Avant de prévenir la Société CLICKCLICK, l’Acheteur vérifiera auprès de son bureau de poste ou du transporteur que le colis n’est pas en instance.
Si tel est le cas, www.clicktofournisseur.com se mettra en relation avec le Vendeur afin qu’une enquête soit ouverte.
Mener une enquête peut demander entre 1 à 3 semaines minimum selon le transporteur à compter de la date d’ouverture de la réclamation. Si durant cet intervalle, le colis est retrouvé, il sera réacheminé au domicile de l’Acheteur.
Si le bien n’est pas retrouvé à l’issue du délai maximum, le transporteur considère le colis perdu.
Dès confirmation de la perte, le Vendeur renverra à ses frais un bien de remplacement. Si le ou les biens commandés n’étaient plus disponibles, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement des biens concernés sur présentation de la déclaration de perte confirmée par le transporteur.
La Société CLICKCLICK procèdera au remboursement si le compte bancaire de l’Acheteur a été débité.

10. Retours dans le cadre du droit de rétractation

Aux termes des dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans le cadre d’un achat auprès d’un Vendeur professionnel.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, pour un certain nombre de contrat et notamment pour :
● les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés,
● les contrats de fourniture d’enregistrements vidéo ou audio ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Consommateur,
● les contrats de fourniture de journaux, périodiques ou magazines,
● les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
● les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ce droit peut être exercé sans donner de motif dans un délai légal de quatorze jours.

Pour exercer son droit de rétractation, www.clicktofournisseur.com a mis en place un formulaire en ligne dans son compte acheteur que le Consommateur remplira et le transmettra en ligne, sur le Site en se connectant à son compte en se rendant dans la rubrique « Mes retours ».
A réception du formulaire, www.clicktofournisseur.com communiquera, sans délai, au Consommateur un accusé de réception de la rétractation par email.

Après acceptation de la demande de retour, le Vendeur communique à l’Acheteur un numéro de retour ainsi que l’adresse où doit être retourné le colis. Ces informations devront être portées proprement sur le suremballage du colis. L’Acheteur joindra une copie de la facture d'achat à l’intérieur du colis.

Le Consommateur devra renvoyer ou rendre le bien au Vendeur professionnel sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa volonté de se rétracter.

Aucun colis ne sera réceptionné au siège de la Société CLICKCLICK qui n’acceptera pas la réception.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Il est recommandé à cette fin à l’Acheteur de sur-emballer le colis.

Le retour se fera via le transporteur choisi par l’Acheteur. Le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls de l’Acheteur. Aussi, il est préconisé d’effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi postal avec la souscription, si nécessaire, d’une assurance complémentaire garantissant la valeur marchande du/des bien(s) en cas de perte ou avarie.

Le retour s’effectue également aux frais de l’Acheteur si le vendeur ne le prend pas en charge. Seuls le prix du ou des biens ou services achetés et les frais d’envoi seront remboursés (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Consommateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur professionnel).

Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Consommateur aura informé www.clicktofournisseur.com de sa décision de rétractation et que le vendeur aura reçu le produit conforme. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.

La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.